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Fiches de paye :
Le contexte législatif
L'article L3243-2 modifié par la loi n° 2009-526 du 12 Mai 2009 précise qu'avec l'accord du salarié, la remise du bulletin de paye peut être effectuée sous forme électronique, dans des conditions de nature à garantir l'intégrité des données.
D'autre part, l'article L3243-4 stipule que l'entreprise conserve un double des bulletins de paie remis aux salariés pendant cinq ans.
Les enjeux
La dématérialisation des bulletins de paye vous permet de réaliser des gains de productivité et des économies importantes.
Pour le salarié, le bulletin numérique est mis à disposition et conservé dans un coffre fort électronique parfaitement sécurisé. C'est la garantie de pouvoir le retrouver très rapidement en cas de besoin.
Ce nouveau service s'inscrit parfaitement dans le cadre du développment durable et contribuera à donner de votre entreprise une image moderne et dynamique.
La solution EDOKIAL
L'expertise d'EDOKIAL dans le traitement des flux documentaires sortants et l'archivage légal de documents numériques nous permet de vous proposer une solution souple, complète et parfaitement sécurisée.
• Gestion des bulletins papier et numérique,
• Conservation des bulletins émis par l'entreprise pendant cinq ans ou plus,
• Mise à disposition du salarié d'un coffre fort individuel et conservation des documents
pendant 45 ans,
• Traçabilité et Reporting. |
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